B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 29 Versions de la disposition

2024-01-18

29. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:

Pour le poste de bâtonnier du Québec:

1°  l’année de l’élection;

2°  les prénoms et noms des candidats, classés par ordre alphabétique du premier nom de famille;

3°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin.

Pour le poste d’administrateur:

1°  l’année de l’élection;

2°  l’identification de la section;

3°  les prénoms et noms des candidats, classés par ordre alphabétique du premier nom de famille;

4°  le nombre de postes à pourvoir dans la section;

5°  le nombre maximum de candidats pour lesquels il est possible de voter;

6°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2023-777, a. 29.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-18

29. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:

Pour le poste de bâtonnier du Québec:

1°  l’année de l’élection;

2°  les prénoms et noms des candidats, classés par ordre alphabétique du premier nom de famille;

3°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin.

Pour le poste d’administrateur:

1°  l’année de l’élection;

2°  l’identification de la section;

3°  les prénoms et noms des candidats, classés par ordre alphabétique du premier nom de famille;

4°  le nombre de postes à pourvoir dans la section;

5°  le nombre maximum de candidats pour lesquels il est possible de voter;

6°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2023-777, a. 29.